Les cryptomonnaies : cadre réglementaire contre le financement des cybercriminels et du terrorisme


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Nous avons assisté à l’émergence de la crypto-monnaie ces dernières années en réponse à des problématiques phares du XXIème siècle: réduire le nombre d’intermédiaires (dont la puissance étatique), fiabiliser, sécuriser, avoir une pleine transparence des transactions (bancaires ou autres) et garantir son anonymat. Les crypto-monnaies sont apparues dans le paysage bancaire mondial il y a plusieurs années, initialement en tant qu’instrument de réserve de valeur pour le monde numérique avec le bitcoin. La crypto-monnaie est une devise numérique qui repose sur des algorithmes cryptographiques et notamment sur la technologie de Blockchain. Avec leur récente démocratisation, elles sont devenues synonymes de spéculation et de forte volatilité du fait du nombre bridé de jetons («tokens») en circulation sur le marché. Le monde politico-économique s’accorde sur le fait que les cryptos sont hors de portées. Les banques centrales mettent en garde contre ces actifs numériques et certains pays développent leur propre monnaie numérique à l’instar de la Chine, qui souhaite interdire les cryptos étrangères, et certains états d’Amérique Latine afin de réduire leur dépendance face au dollar. Elles sont également des instruments de financement opaques/occultes. En effet, elles posent des problèmes aux autorités judiciaires car elles ne sont pas ou peu règlementées et il est difficile d’identifier à la fois les auteurs et les transactions.

Cette étude s’intéresse à la question de la règlementation des monnaies virtuelles. En France, la loi PACTE pose le cadre d’une règlementation des actifs numériques. Elle tente de réguler les ICO et les prestataires de services financiers numériques (PSAM) pour pouvoir certifier les offres de ces derniers et obtenir l’agrégation, par le respect de conditions dictées par l’AMF. Au niveau européen, le projet MICA (Market in Crypto Assets) vise à créer un cadre règlementaire précis pour réguler le marché des crypto-actifs (les cryptomonnaies, les utility tokens et les stablecoins). Ce projet résulte des lois nationales des états membres. On voit là toute la volonté des états de préparer leur arsenal juridique face à l’utilisation de plus en plus populaire des crypto-actifs de toutes sortes.

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